Mentions légales

L'association Du Pain & des Roses

DU PAIN & DES ROSES - Association loi 1901

200 Avenue du Maine, 75014 PARIS - France

L'entreprise Du Pain & des Roses Évènements

HELIOS - SAS

145 rue de Rennes, 75006 PARIS - France

Capital social : 1 000 €

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 849 701 131 RCS PARIS

Numéro d'immatriculation au répertoire des métiers (RM) : 849 701 131 RM 75

Nous contacter

Email : contact@dupainetdesroses.org 

Téléphone : 06 27 82 21 70

Le directeur de la publication est l'association Du Pain & des Roses

Le site www.dupainetdesroses.org est hébergé chez Wix.com Inc. - 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - Téléphone +1 415-639-9034

Développeurs web : WIX & Du Pain & des Roses

Graphisme : Marie Reverchon, Nicolas Thyss, Selena Chalet et Lucile Chevallier.

Illustrations : Manon Almeida

Photos : Du Pain & des Roses

Conditions générales de vente

SAS Hélios - Marque du Pain & des Roses


 

ARTICLE 1 - Champ d’application, acceptation et modifications

 

Le présent site internet https://www.dupainetdesroses.org/ est édité par la société SAS Hélios, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 849 701 131 et dont le siège est situé 145 rue de Rennes, 75006 Paris. Le nom commercial de la SAS Hélios est “du Pain & des Roses.”

 

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir et de détailler les conditions et modalités de l’ensemble des ventes de produits et des prestations de services proposées par la SAS Hélios. Ils régissent les relations contractuelles entre la société Hélios et ses clients particuliers et professionnels dans le cadre d’un achat par notre plateforme en ligne.

La SAS Hélios se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les parties conviennent que ces CGV sont soumises au droit français. 

 

Par le présent site internet, la société SAS Hélios met en vente et livre des bouquets de fleurs, et propose ses services de décoration florale événementiel en France Métropolitaine.

 

Toute commande de produit et/ou de service implique l’acceptation sans restriction ni réserve par les clients particulier et professionnel des présentes conditions générales de vente.

Ces Conditions générales de vente et d’utilisation sont accessibles à tout moment sur le site internet https://www.dupainetdesroses.org et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, hors négociation de conditions spéciales entre les parties. 

 

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion de suivi de la Commande.


 

ARTICLE 2 - Conditions spécifiques à la vente de produits de la boutique en ligne

 

2.1.  Prise de commande des produits de la boutique en ligne

 

La prise de commande se fait par internet sur le site : www.dupainetdesroses.org

 

Quand vous cliquez sur le bouton “COMMANDEZ » sur le contenu de votre panier après le processus de contrôle de votre commande (étape récapitulative de votre panier), vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

 

Les données enregistrées par Hélios constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Hélios et ses clients. Le contrat est archivé sous forme informatique. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.

 

Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour rétracter votre commande, à compter de la livraison de votre colis. 

Pour exercer ce droit vous devez retourner votre colis avant l’expiration de ce délai, à vos frais et sous l’emballage d’origine, à l’adresse : SAS Hélios  – 145 rue de Rennes, 75006 Paris, qui vous remboursera dans les 45 (quarante cinq) jours suivant la date de retour.

Le Produit doit être retourné suivant les consignes de Hélios, c’est-à-dire dans leur état d’origine et comporter notamment tous les accessoires livrés.

 

En cas de modification de la commande initiale, de suppression ou d’ajout d’article(s), les frais de port seront recalculés selon les règles suivantes :

Suppression d’un ou de plusieurs article(s) : pas de modification du montant des frais de port initial. Émission d’un avoir ou remboursement le cas échéant d’un montant équivalent à (ou aux) marchandise(s) supprimée(s) de la commande.

Ajout d’un ou de plusieurs article(s) : re calcul et ajustement des frais de port en fonction du poids ajouté à la commande.

2.2. Produits proposés sur la boutique en ligne et disponibilité

 

Les caractéristiques principales des produits proposés à la vente sont présentées sur le site web, sous forme d’images et de textes descriptifs. Les images ne sont fournies qu’à titre d’illustration, les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Hélios. Par ailleurs, les informations exposées sur les sites ont pour objectif d’amener le Client à faire son choix le mieux possible en connaissance de cause et ne sont donc pas contractuelles.

 

Nos offres de produits et de prix sont proposées dans la limite des stocks disponibles. à réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

Dans le cas d’une rupture temporaire sur un ou plusieurs des articles commandés, Hélios vous informe d’un risque de retard de livraison et vous propose le cas échéant une nouvelle date de livraison.

Dans le cas d’une rupture définitive, nous prendrons l’initiative de vous livrer si possible un article équivalent sans supplément de prix ou à un prix inférieur si le produit est de catégorie inférieure ; si nous ne sommes pas en mesure de vous livrer un article de substitution, le montant de la commande correspondante sera re-crédité sur votre carte bancaire (dans le cas d’un paiement par CB) ou fera l’objet d’un remboursement par virement (sous réserve de la réception d’un RIB).

Le remboursement interviendra dans les 45 (quarante cinq) jours suivants l’information communiquée au client par Hélios que le produit n’est effectivement pas disponible.

 

Les informations relatives à la taille, à la hauteur des bouquets, au calibre, au nombre de tiges sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles. En effet, notre mode d’approvisionnement peut nous conduire à remplacer un article par un produit équivalent très proche mais dont certaines caractéristiques peuvent être différentes.

 

2.3. Tarifs

 

Les tarifs sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf opérations spéciales mentionnant les frais de port inclus en toutes lettres. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits qui seront alors susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en euros. Hélios se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Hélios et ses fournisseurs et/ou vendeurs agréés jusqu’au complet paiement du prix.

Hélios se réserve le droit de faire des promotions. Hélios se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes traitées par carte bancaire ainsi que de refuser les autres moyens de paiement tels que chèque et espèce.

Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, votre réduction sera définitivement perdue. Un seul code promotionnel peut être accepté lors d’une commande.

 

2.4. Communication des informations de livraison pour les clients de la boutique en ligne lors d’une commande

 

Le Client souhaitant effectuer une Commande sur le Site doit communiquer les informations demandées pour la livraison à partir du formulaire disponible en ligne au cours de sa commande.

Le Client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises. Les informations délivrées par le Client doivent être correctes, complètes et suffisantes pour permettre la bonne exécution et la livraison de la commande (et plus particulièrement : digicode, numéro de téléphone fixe et/ou mobile du destinataire, etc.).

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Aussi, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le Produit.

 

2.5. Validation de la Commande et acceptation des Conditions générales de vente et d’utilisation

 

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute Commande acceptée par le Client par un Double clic positif constitue une acceptation de ladite Commande et des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.

La Commande devient définitive lors du paiement du prix par le Client.

 

2.6. Refus de commande

 

Hélios se réserve le droit de ne pas honorer toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

 

2.7. Paiement

 

La commande est passée par internet et payable par carte bancaire via la solution de paiement STRIPE. Le paiement ne sera considéré effectif que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu. Par ailleurs, Hélios se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux. En cas d’impayé, le montant de l’impayé sera automatiquement majoré de 25 euros pour frais de gestion et de recouvrement. Hélios se réserve également le droit d’annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres. Hélios se réserve le droit de refuser les chèques, mandats cartes, timbres poste ou espèces.

Toute commande vaut acceptation des prix.

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Hélios jusqu’au complet encaissement de la commande par Hélios. Toutefois à complète réception de la commande par le client, les risques de marchandises livrées sont transférés au client.

 

2.8. Préparation de commandes 

 

Pour vous garantir les meilleures conditions possibles de fraîcheur de nos produits, tous nos bouquets sont préparés au sein de nos locaux à la demande puis vous sont livré.

 

2.9. Zones et tarifs de livraison

 

Hélios assure la livraison des produits en vente sur le site www.dupainetdesroses.org à Paris et dans des communes limitrophes. Hélios se réserve la possibilité d'étendre et de restreindre cette zone de livraison, notamment en cas d'opération commerciales précises, ou en raisons de contraintes logistiques. Une participation, appelée frais de livraison, est facturée au client, d’une valeur variable en fonction du lieu de livraison.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client spécifie lors de la validation de sa commande.

En cas d’adresse incomplète, fausse ou encore de manque d’information entraînant une impossibilité de livraison (cf. instructions de livraison : étage, digicode, interphone…), Hélios ne pourra être tenu pour responsable de la qualité de la-dite livraison. Toute représentation ou nouvelle livraison pourra être re-facturée au client.

 

2.10. Délais de livraison

 

Le délai moyen de livraison à compter de la date de paiement est de 2 à 12 jours ouvrés. Ce délai moyen n’est toutefois qu’indicatif et dépend entre autres du jour de la semaine où la commande a été passée. Le respect des délais de livraison n’est pas contractuel. A titre exceptionnel, Hélios se réserve la possibilité d'allonger ce délai de 12j ouvrés notamment lors de la fermeture estivale ou hivernale de l'entreprise.

Il est possible que la période de livraison choisie par le client soit incompatible avec les contraintes de culture de certains végétaux ou les perturbations météorologique contraignantes pour nos horticulteurs fournisseurs, dans ce cas le client en sera informé par email et Hélios proposera des périodes alternatives de livraison. 

En cas de grand froid ou d'extrême chaleur, et pour vous garantir la qualité des végétaux à réception à votre domicile (risque de gel durant le transport), Hélios se réserve le droit de suspendre l’expédition des commandes dans l’attente de températures plus clémentes. Hélios vous tient informé de la reprise normale des expéditions. Il en va de même en cas de grève des transports ou du réseau postal comme en cas de grève, de crise sanitaire ou tout autre cas de force majeure.

 

2.11. Mode de livraison

 

Le choix de la date de livraison et du créneau de livraison est effectué lors de la passation de commande à l’étape « Livraison ».

En l'absence du client, le colis sera laissé en lieu sûr, chez un gardien, un voisin, ou tout autre moyen en accord avec le client. En cas de nécessité d’une longue attente du livreur ou d’une relivraison convenue avec le client, toute représentation sera facturée au client.

Enfin, Hélios peut être amené à modifier la date ou créneau de livraison annoncé lors de la commande si un événement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière…).

 

2.12. Vérification de la commande lors de la livraison

 

Le client doit impérativement vérifier la conformité (dans le cas de commandes de bouquets surprise, la vérification de la (ou des) variété(s) livrée(s) n’est pas possible) et la quantité des articles lors de la livraison, y compris en ouvrant le ou les colis, et ce avant le départ du coursier.

Toute réclamation concernant la conformité et la quantité des articles livrés doit être notifiée à Hélios et ce dans les 24 heures suivant la réception du colis. Au-delà de ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.

Toute validation par le client ou personne autorisée par lui, du document de transport (bordereau de livraison remis par le coursier) sans réserve vaut pour acceptation de la livraison.

Aucune réclamation n’est admise concernant une avance ou retard de livraison.

Pour être recevable toute réclamation doit remplir les conditions suivantes :

Des réserves doivent être formulées par écrit, directement sur le document de transport (bordereau de livraison remis par le coursier)

 

  • - Elles doivent être précises, c’est-à-dire apporter des renseignements sur l’état du contenu de l’emballage et non pas sur son apparence extérieure.

  • - Elles doivent être complètes. Devra ainsi apparaître le nombre exact d’articles endommagés et si le colis lui-même est abîmé.

  • Exemple : lors du constat d’un colis abîmé, ne pas se contenter de mettre « colis abîmé », mais « colis abîmé et marchandise détruite » en précisant si c’est la totalité du (ou des) produit(s) contenu(s) dans le (les-dits) colis.

  • - Vous devez systématiquement prendre des photographies du (ou des) colis ainsi que du (ou des) produit(s) abîmé(s) et les adresser au service client par email à l’adresse contact@dupainetdesroses.org.

  • - Votre réclamation doit être adressée par email à l’adresse contact@dupainetdesroses.org en précisant votre numéro de commande et les motifs de votre réclamation.

  • - Le client est en mesure de refuser la livraison de sa commande dans le cas où tous les articles sont effectivement abîmés.

  • - Dans le cas où seulement certains articles sont effectivement abîmés, le client peut néanmoins accepter la livraison de sa commande et faire une réclamation telle que définie ci-avant.

  • - Si votre réclamation est acceptée par Hélios, nous nous engageons à vous remplacer les articles concernés dans les meilleurs délais.

ARTICLE 4 - Facturation

 

Tout achat de marchandise et service fera l’objet d’une facturation qui sera délivrée dès la réalisation de la vente ou de la prestation conformément aux dispositions de l’article L.441-3 du Code de commerce. La facture émise reprendra l’intégralité des produits ou services fournis.

Pour les abonnements, la facture sera émise mensuellement pour les abonnements mensuels et bi-mensuels, et chaque semaine pour les abonnements hebdomadaires. Elle sera réglée automatiquement, via un prélèvement sur la carte bleue du client. 


 

ARTICLE 5 - Réserve de propriété

 

Hélios se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts conformément à la loi N° 80.355 du 12/05/1980.

A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, Hélios pourra appliquer les surcoûts liés au délais de paiement indiqués sur le devis, et à défaut de paiement du prix et de ces surcoûts, pourra par la suite entamer une poursuite en justice.

 

Transfert de risques - Les marchandises resteront la propriété de Hélios jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais le client en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques.


 

ARTICLE 6 - Garanties

 

6.1. Garantie de la marchandise livrée

 

Hélios ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques et des mauvaises conditions de conservation qui nuiraient à la bonne santé des plantes, fleurs, décors ou tout autre objet fournis.

Hélios garantit la tenue des végétaux (marchandise non fanée) livrés durant 24h à compter de la livraison, si ces éléments sont exposés ou conservés dans les conditions suivantes : température comprise entre 14 et 21 degrés, lumière indirecte et absence de courant d’air important. Toute marchandise mal placée par le client ne pourra être garantie.

La détermination du caractère fané des marchandises sera effectuée par Hélios en visu ou sur présentation de photos par le client, et pourra à la demande du client donner lieu au remplacement de la marchandise dans des délais déterminés par Hélios suite au constat de défaut.

Nous restons à votre écoute, en cas problème, n’hésitez pas nous contacter. Nous essaierons de faire notre possible pour vous donner satisfaction.

 

6.2. Vices cachés

 

Les vices cachés sont garantis dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Sont exclus de cette garantie : - Les dommages provenant d’un fait intentionnel du client ; – des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés et notamment les dommages dus à une utilisation non conforme à l’éventuelle notice d’utilisation de l’article ; - Les dommages causés par un mauvais entretien des articles par le CLIENT ; - Les modifications ou dégradations normales de la couleur, de l’aspect d’un article et des matières qui le composent par l’action de la lumière, de la chaleur, de liquides ou solides ; - Les dommages causés par l’utilisation de produits d’entretien non-adaptés .


 

ARTICLE 7 - Conservation de la base de données et des sources - Promotion des créations

 

Hélios conservera la base de données et des sources de l'ensemble des travaux et réalisations effectués pour le compte du client sans limitation. Hélios peut mentionner le retour et verbatim du client dans ses références commerciales et apposer sa signature sur ladite oeuvre sauf avis contraire du client notifié par écrit. Sauf dispositions contraires écrites, Hélios à travers ses représentants légaux et commerciaux pourra diffuser ses créations réalisées pour le compte du client à des fins promotionnelles de « présentation de créations » sur tous types de supports sans limitation de durée dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.


 

ARTICLE 8 – Confidentialité

 

Hélios et le client s'engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l'autre partie de quelque nature qu'ils soient (économiques, techniques...) auxquels ils auront pu avoir accès dans le cadre de leurs relations commerciales, à partir de l’émission du devis.


 

ARTICLE 9 - Confidentialité et utilisation des coordonnées des acheteurs

 

Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l’engagement de Hélios auprès de la CNIL (Commission Informatique et liberté). 

Les informations collectées par Hélios sont utilisées afin de gérer les commandes effectuées et proposer de nouveaux produits et services par courrier ou e-mail. Elles ne seront ni diffusées ni échangées ni vendues.

Conformément à la loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé par le Client auprès de Hélios par email en précisant votre identité à l’adresse contact@dupainetdesroses.org.


 

ARTICLE 10 - Force majeure

 

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Hélios.

Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de notre société et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des marchandises. Constituent notamment des cas de force majeure, les crises sanitaires, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre société ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ou tout autre évènements interrompant ou perturbant de manière notable l'activité de l'entreprise.

 

ARTICLE 11 - Attribution de juridiction

 

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par Hélios ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Paris.


 

ARTICLE 12 - Droit applicable

 

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera régie exclusivement par la loi française.


 

ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site d’Hélios, www.dupainetdesroses.org, et sur les réseaux sociaux de Hélios, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation dérogatoire spécifiquement accordée par Hélios, toute reproduction est strictement interdite ainsi que toute utilisation même partielle.


 

ARTICLE 14 – Service client

 

Pour toute information ou question, toute l’équipe de Hélios est à votre disposition par email à l’adresse : contact@dupainetdesroses.org

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