Politique de remboursement

ARTICLE 2 - Conditions spécifiques à la vente de produits de la boutique en ligne

 

2.1.  Prise de commande des produits de la boutique en ligne

 

La prise de commande se fait par internet sur le site : www.dupainetdesroses.org

 

Quand vous cliquez sur le bouton “COMMANDEZ » sur le contenu de votre panier après le processus de contrôle de votre commande (étape récapitulative de votre panier), vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

 

Les données enregistrées par Hélios constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Hélios et ses clients. Le contrat est archivé sous forme informatique. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.

 

Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour rétracter votre commande, à compter de la livraison de votre colis. 

Pour exercer ce droit vous devez retourner votre colis avant l’expiration de ce délai, à vos frais et sous l’emballage d’origine, à l’adresse : SAS Hélios  – 145 rue de Rennes, 75006 Paris, qui vous remboursera dans les 45 (quarante cinq) jours suivant la date de retour.

Le Produit doit être retourné suivant les consignes de Hélios, c’est-à-dire dans leur état d’origine et comporter notamment tous les accessoires livrés.

 

En cas de modification de la commande initiale, de suppression ou d’ajout d’article(s), les frais de port seront recalculés selon les règles suivantes :

Suppression d’un ou de plusieurs article(s) : pas de modification du montant des frais de port initial. Émission d’un avoir ou remboursement le cas échéant d’un montant équivalent à (ou aux) marchandise(s) supprimée(s) de la commande.

Ajout d’un ou de plusieurs article(s) : re calcul et ajustement des frais de port en fonction du poids ajouté à la commande.

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2.2. Produits proposés sur la boutique en ligne et disponibilité

 

Les caractéristiques principales des produits proposés à la vente sont présentées sur le site web, sous forme d’images et de textes descriptifs. Les images ne sont fournies qu’à titre d’illustration, les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Hélios. Par ailleurs, les informations exposées sur les sites ont pour objectif d’amener le Client à faire son choix le mieux possible en connaissance de cause et ne sont donc pas contractuelles.

 

Nos offres de produits et de prix sont proposées dans la limite des stocks disponibles. à réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

Dans le cas d’une rupture temporaire sur un ou plusieurs des articles commandés, Hélios vous informe d’un risque de retard de livraison et vous propose le cas échéant une nouvelle date de livraison.

Dans le cas d’une rupture définitive, nous prendrons l’initiative de vous livrer si possible un article équivalent sans supplément de prix ou à un prix inférieur si le produit est de catégorie inférieure ; si nous ne sommes pas en mesure de vous livrer un article de substitution, le montant de la commande correspondante sera re-crédité sur votre carte bancaire (dans le cas d’un paiement par CB) ou fera l’objet d’un remboursement par virement (sous réserve de la réception d’un RIB).

Le remboursement interviendra dans les 45 (quarante cinq) jours suivants l’information communiquée au client par Hélios que le produit n’est effectivement pas disponible.

 

Les informations relatives à la taille, à la hauteur des bouquets, au calibre, au nombre de tiges sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles. En effet, notre mode d’approvisionnement peut nous conduire à remplacer un article par un produit équivalent très proche mais dont certaines caractéristiques peuvent être différentes.

 

2.3. Tarifs

 

Les tarifs sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf opérations spéciales mentionnant les frais de port inclus en toutes lettres. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits qui seront alors susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en euros. Hélios se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Hélios et ses fournisseurs et/ou vendeurs agréés jusqu’au complet paiement du prix.

Hélios se réserve le droit de faire des promotions. Hélios se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes traitées par carte bancaire ainsi que de refuser les autres moyens de paiement tels que chèque et espèce.

Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, votre réduction sera définitivement perdue. Un seul code promotionnel peut être accepté lors d’une commande.

 

2.4. Communication des informations de livraison pour les clients de la boutique en ligne lors d’une commande

 

Le Client souhaitant effectuer une Commande sur le Site doit communiquer les informations demandées pour la livraison à partir du formulaire disponible en ligne au cours de sa commande.

Le Client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises. Les informations délivrées par le Client doivent être correctes, complètes et suffisantes pour permettre la bonne exécution et la livraison de la commande (et plus particulièrement : digicode, numéro de téléphone fixe et/ou mobile du destinataire, etc.).

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Aussi, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le Produit.

 

2.5. Validation de la Commande et acceptation des Conditions générales de vente et d’utilisation

 

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute Commande acceptée par le Client par un Double clic positif constitue une acceptation de ladite Commande et des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.

La Commande devient définitive lors du paiement du prix par le Client.

 

2.6. Refus de commande

 

Hélios se réserve le droit de ne pas honorer toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

 

2.7. Paiement

 

La commande est passée par internet et payable par carte bancaire via la solution de paiement STRIPE. Le paiement ne sera considéré effectif que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu. Par ailleurs, Hélios se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux. En cas d’impayé, le montant de l’impayé sera automatiquement majoré de 25 euros pour frais de gestion et de recouvrement. Hélios se réserve également le droit d’annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres. Hélios se réserve le droit de refuser les chèques, mandats cartes, timbres poste ou espèces.

Toute commande vaut acceptation des prix.

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Hélios jusqu’au complet encaissement de la commande par Hélios. Toutefois à complète réception de la commande par le client, les risques de marchandises livrées sont transférés au client.